défiscalisez en loi pinel dans nos programmes neufs

Jusqu’à 21% de réduction d’impôts

  • Pour une durée de location de 6 ans : 12 % de réduction d’impôt.
  • Pour une durée de location de 9 ans : 18% de réduction d’impôt.
  • Pour une durée de location de 12 ans : 21% de réduction d’impôt

Le montant de l’investissement est plafonné à 300 000€ par an pour un ou deux logements maximum. La réduction d’impôt «Pinel» est calculée sur le prix de revient du logement, retenu dans la limite de 5500€ par mètre carré de surface habitable.

Louer à ses ascendants ou descendants en défiscalisant

Depuis 2015, le dispositif Pinel permet à l’acquéreur de louer son bien à ses ascendants ou à ses descendants et ce, sans perdre l’avantage fiscal. Pour cela, le locataire doit toutefois respecter les conditions fixées par le dispositif Pinel : Il doit être rattaché à un foyer fiscal différent de celui du propriétaire. Il ne doit pas dépasser les plafonds de ressources imposés.

Voici les plafonds de ressources Pinel applicable à partir du 1er janvier 2020 : Un enfant est considéré à charge qu’il soit en résidence exclusive ou alternée. Les ressources des locataires à retenir correspondent au revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’imposition de l’avant dernière année précédant la location (N-2), soit pour un bail conclu en 2020 sont pris en compte les revenus de 2018.

SITUATION
FAMILIALE

Personne seule

Couple

Avec 1 personne à charge

Avec 2 personnes à charge

Avec 3 personnes à charge

Avec 4 personnes à charge

Majoration par personne à charge supplémentaire

Zone
A Bis

36 465€

57 489€

75 361€

89 976€

107 053€

120 463€

+13 421€

Zone
A

36 465€

57 489€

69 105€

82 776€

97 991€

110 271€

+12 286€

Zone
B1

31 352€

41 868€

50 349€

60 783€

71 504€

80 584€

+8 990€

Zone
B2 et C

28 217€

37 681€

45 314€

54 705€

64 354€

72 526€

+8 089€

Les conditions d’éligibilité

Pour qu’un logement neuf soit éligible à la Loi Pinel, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Il doit être en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou neuf mais n’ayant jamais été occupé
  • Il doit être conforme à la norme RT 2012 ou BBC 2005
  • L’achèvement du logement doit intervenir dans les 30 mois suivant la date de signature de l’acte d’acquisition
  • Le logement doit se situer dans une zone ouvrant au dispositif Pinel (A bis, A, B1, B2, C sous réserves de l’obtention d’un agrément).
  • Les loyers pratiqués doivent respecter un plafond mensuel selon la zone

Zone A bis : 17,43 €/m2 – Zone A : 12,95 €/m2 – Zone B1 : 10,44 €/m2 – Zone B2 : 9,07 €/m2

À cela, il convient alors d’appliquer un coefficient multiplicateur, calculé en fonction de la surface du logement : (Plafond x surface habitable) x (0,7 + 19/surface habitable). Ce coefficient ne peut excédé 1,2.

Exemple d’un investissement en Loi Pinel

Acquisition d’un bien de 65 m2 à Charly (zone B1) éligible d’une valeur totale de 250 000 €
> Réduction d’impôt de 21% sur 12 ans : 52 500 €, soit 4 375 €/an
> Il percevra pendant 12 mois le loyer = 661,52 €/mois*

* Loyer calculé sur la surface habitable, sans tenir compte des annexes sur lesquelles 50% de la surface peuvent entrer dans le calcul du loyer, à hauteur de 8m2.

Calcul du plafond de loyer mensuel :
65 m2 x 10,44 € x (0,7+19/65m2) = 673,38 €

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