Avez-vous droit à un prêt à taux 0% ?

Si vous souhaitez acheter votre résidence principale, vous pouvez peut-être prétendre au PTZ, un prêt aidé par l’Etat qui peut vous permettre de financer votre achat immobilier, à condition de respecter certaines clauses d’éligibilité.

Qu’est-ce que le PTZ ,

Le PTZ (prêt à taux zéro), est un prêt aidé par l’Etat qui permet aux primo-accédants de financer tout ou partie de leur achat immobilier. Cette aide s’adresse donc aux acquéreurs qui achètent leur résidence principale pour la première fois, et dont les revenus n’excèdent pas certains seuils. Lorsque l’acheteur obtient le PTZ, il devra par la suite le rembourser, mais sans devoir payer d’intérêt. Notez que les bénéficiaires du PTZ peuvent également cumuler d’autres aides telles que le PAS (prêt d’accession sociale), le prêt conventionné, les prêts complémentaires comme le prêt Action Logement. De plus, il peut évidemment être complété avec un prêt immobilier bancaire classique ou par le contenu d’un PEL, si le PTZ ne suffit pas à financer intégralement l’achat du bien.

Les conditions pour l’obtention du PTZ

Pour pouvoir prétendre au PTZ, vous devez acheter votre résidence principale et l’acquérir pour la première fois, à moins que vous ne soyez pas propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans. De plus, vous devez remplir des conditions de ressources, puisque vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds calculés en fonction de la composition de votre foyer et de la zone dans laquelle se situe le logement que vous achetez.

REVENUS MAXIMUM SELON LE NOMBRE D'OCCUPANTS ET LA LOCALISATION DU LOGEMENT

NOMBRE DE PERSONNES
DANS LE FOYER

1 Personne

2 Personnes

3 Personnes

4 Personnes

5 Personnes

6 Personnes

7 Personnes

8 Personnes et plus

Zone
A et A Bis

37 000€

51 800€

69 900€

74 000€

85 100€

96 200€

107 300€

118 400€

Zone
B1

30 000€

42 000€

51 000€

60 000€

69 000€

78 000€

87 000€

96 000€

Zone
B2

27 000€

37 800€

45 900€

54 000€

62 100€

70 200€

78 300€

86 400€

Zone
C

24 000€

33 600€

40 800€

48 000€

55 200€

62 400€

69 600€

76 800€

A noter : Les plafonds de revenus à respecter pour obtenir un PTZ concernent les revenus fiscaux de référence de l’année N – 2, autrement dit ceux de 2019 pour une demande faite en 2021. Votre revenu fiscal de référence figure dans votre avis d’imposition. Rappelons que le montant de PTZ que vous obtiendrez dépend du nombre de personnes composant le ménage et de la zone géographique dans laquelle se situe le projet immobilier. 
A compter du 1er janvier 2022, le montant total des ressources sera apprécié à la date d’émission de l’offre de prêt.

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Les zones éligibles au Prêt à taux 0%

  • Zone A : zone fortement tendue.
  • Zone A Bis : zone extrêmement tendue.
  • Zone B1 : zone tendue (agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, pourtour de la Côte d’Azur, départements outre-mer et Corse).
  • Zone B2 : zone moyennement tendue (autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l’Ile-de-France).
  • Zone C : zone faiblement tendue (reste du territoire).

Le montant et le remboursement du PTZ

Le PTZ peut permettre de financer intégralement l’achat d’un logement, ce qui comprend non seulement le prix d’achat ou de construction, mais également les honoraires dus à l’agent immobilier. En revanche, le PTZ ne peut financer les frais de notaire et l’achat des meubles. Le montant qui peut vous être accordé est plafonnéen fonction du nombre de personnes qui composent le ménage, et la zone dans laquelle se situe le logement. La durée du remboursement tient également compte du nombre de personnes dans le foyer ainsi que de la zone dans laquelle se situe le logement. Cette durée est comprise entre 20 et 25 ans et se divise en deux périodes : • Elle comprend d’une part une période de différé durant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ, et qui dure entre 5 et 15 ans. • Elle comprend, d’autre part, une période de remboursement du prêt, qui s’étend entre 10 et 15 ans.

  • Elle comprend d’une part une période de différé durant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ, et qui dure entre 5 et 15 ans.
  • Elle comprend, d’autre part, une période de remboursement du prêt, qui s’étend entre 10 et 15 ans.

calcul du ptz : plafond du coût total de l'opération pris en compte

NOMBRE DE PERSONNES
DANS LE FOYER

1 Personne

2 Personnes

3 Personnes

4 Personnes

5 Personnes et plus

Zone
A et A Bis

150 000€

210 000€

255 000€

300 000€

245 000€

Zone
B1

135 000€

189 000€

230 000€

270 000€

311 000€

Zone
B2

110 000€

154 000€

187 000€

220 000€

253 000€

Zone
C

100 000€

140 000€

170 000€

200 000€

230 000€

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Montant maximum d’emprunt à Taux Zéro selon la zone et la composition du ménage

NOMBRE DE PERSONNES
DANS LE FOYER

1 Personne

2 Personnes

3 Personnes

4 Personnes

5 Personnes et plus

Zone
A et A Bis

60 000€

84 000€

102 000€

120 000€

138 000€

Zone
B1

54 000€

75 600€

92 000€

108 000€

124 700€

Zone
B2

22 000€

30 800€

37 400€

44 000€

50 600€

Zone
C

20 000€

28 000€

34 000€

40 000€

46 000€

Rappelons que le PTZ ne finance que le neuf en zones A bis, A et B1. En zones B2 et C, il compte pour 20 % du projet dans le neuf et pour 40 % dans l’ancien avec travaux.
Vous pouvez calculer le montant de votre prêt à taux 0 % ainsi que ses modalités de remboursement en utilisant le simulateur officiel (voir sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires ou sur celui de l’Agence nationale pour l’information sur le logement).

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Compléter le PTZ

Le prêt à taux zéro ne peut pas dépasser le montant du ou des autres crédits, d’une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. Le PTZ doit donc toujours être complété par un prêt bancaire classique. Il peut s’associer avec un prêt Pas (prêt d’accession social), un prêt conventionné (PC), un prêt social de location-accession (PSLA), un prêt Action logement (l’ex 1 % logement) ou un PEL (prêt épargne logement). Le prêt à taux zéro peut également se cumuler avec une aide locale à l’accession tel le Prêt Paris logement 0 %. Pour connaitre les aides locales dont vous pouvez éventuellement disposer, vous pouvez consulter votre ADIL (agence départementale d’information sur le logement) dont vous dépendez (liste sur anil.org).

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